Urbanisme

Retrouvez ci-dessous divers ressources et informations en lien avec l'urbanisme de la commune de Flagnac


Cadastre

Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, la consultation du cadastre vous fournira tous les renseignements nécessaires sur sa localisation et sa description.

Il peut être consulté gratuitement en mairie pour connaître:

  • la situation,
  • la référence cadastrale,
  • la superficie,
  • le nom du propriétaire,
  • le nom des propriétaires riverains.

Vous avez également la possibilité de consulter le cadastre en ligne et d’éditer des plans sur le site :


Déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

 

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous

 



Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

 

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous


Certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme :

  • Certificat d’urbanisme d’information
  • Certificat d'urbanisme opérationnel

Leur délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant tout achat d’un bien immobilier.

 




Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

L’instauration puis la consolidation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), et désormais des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi), ont vocation à rendre la gestion des territoires plus cohérente et plus durable. 


Géo  Portail

Visualisez la cartographie de notre territoire grâce au site du gouvernement GEOPORTAIL : portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l'IGN.



Aides à l'Habitat

Urbanisme de proximité à destination des particuliers.

 

Ce sont des services gratuits, dispensés par des professionnels indépendants de l’habitat et de l’urbanisme pour vous accompagner à chaque étape de votre projet.


Aides au Ravalement

Depuis de nombreuses années, la commune a initié le programme de ravalement de façades privées dans les bourgs. Une nouvelle action d’aide au ravalement de façades est menée afin de mettre en valeur l’identité et l’image des centres bourgs et plus particulièrement dans le projet de revitalisation et d’amélioration de l’habitat du centre bourg de Flagnac. Le montant  de cette subvention est de 40% du montant HT des travaux et celle-ci est plafonnée à 2000€.